Mentions légales

Date de mise à jour : 1er août 2026

1. Éditeur du site et de la plateforme

• Raison sociale : SIRATECK
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 6 000 €
• Siège social : 18 avenue Bruno Bancher, 93270, Sevran, France
• Immatriculation RCS : 802 506 212 R.C.S. Bobigny
• Numéro TVA intracommunautaire : FR85802506212
• Directeur de la publication : Aymen Belghait
• Email de contact : equipe@sirateck.com
• Téléphone : +33 6 17 08 57 67

2. Hébergement

Les services techniques sont fournis par :

• Site marketing (pages, CDN, Worker) — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — https://www.cloudflare.com

• Application et données (backend Newsr Studio) — Convex, Inc., 444 De Haro St Ste 218, San Francisco, CA 94107, USA — https://www.convex.dev/legal/tos

3. Paiements

Les paiements d’abonnement et prestations sont traités par Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). Site : https://stripe.com — Politique de confidentialité : https://stripe.com/privacy.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Newsr Studio (structure, textes, graphismes, logos, bases de données, logiciels, interfaces, contenus, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SIRATECK ou de ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Marques

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs affichés sur la plateforme sont protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

SIRATECK met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du service. Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité ponctuelle.

L’utilisateur demeure seul responsable :

• des contenus qu’il crée, modifie, valide, publie ou diffuse via Newsr Studio ;
• de la conformité légale de ses campagnes de communication et actions d’outreach ;
• des conséquences de l’usage des suggestions produites par les fonctionnalités d’assistance.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SIRATECK n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité Newsr Studio disponible à l’adresse suivante : /fr/legal/confidentialite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny, sous réserve des règles d’ordre public applicables.